Politique de confidentialité — Français Collège
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment le site Français Collège collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, des parents et des élèves qui utilisent ses services.
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles, notamment celles des mineurs. Nous nous engageons à traiter les informations collectées de manière responsable et conformément à la législation applicable au Maroc.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial : Français Collège
- Responsable : [Nom et prénom du responsable]
- Adresse : [Adresse professionnelle, le cas échéant]
- E-mail : [Adresse e-mail de contact]
- Site Internet : https://francaiscollege.com
Ces informations doivent être complétées avant la publication de cette politique.
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom et prénom du parent ou de l’élève, lorsque ces informations sont demandées.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail et informations nécessaires pour répondre aux demandes.
- Informations pédagogiques : niveau scolaire, besoins d’apprentissage, difficultés signalées et informations utiles à l’organisation des cours.
- Données de réservation : formule choisie, créneaux horaires, historique des réservations et informations relatives aux paiements.
- Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, selon sa configuration.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations nécessaires à la fourniture de nos services.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- organiser et confirmer les réservations ;
- communiquer avec les parents au sujet des séances ;
- adapter l’accompagnement pédagogique aux besoins de l’élève ;
- assurer le suivi des paiements et des séances ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs sans base légale appropriée.
5. Données concernant les mineurs
Les services de Français Collège s’adressent notamment aux élèves mineurs.
Nous encourageons les parents ou représentants légaux à effectuer les réservations et à communiquer les informations nécessaires concernant leurs enfants.
Nous ne demandons pas aux élèves de fournir des données personnelles non nécessaires à leur accompagnement pédagogique. Les informations relatives aux mineurs font l’objet d’une attention particulière et ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du service.
6. Base et conditions du traitement
Les données sont traitées, selon le cas, pour répondre à une demande, préparer ou exécuter une prestation, respecter une obligation légale ou poursuivre un intérêt légitime compatible avec les droits des personnes concernées.
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli dans les conditions applicables. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles au responsable de Français Collège et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou l’organisation des services.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- l’hébergeur du site ;
- les services de messagerie ou de communication ;
- les outils de réservation ou de visioconférence, s’ils sont utilisés ;
- les prestataires de paiement, le cas échéant.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou des services tiers sont activés, les informations correspondantes et les choix proposés aux visiteurs seront précisés conformément aux règles applicables.
Les visiteurs peuvent également gérer les cookies à partir des paramètres de leur navigateur. Certains réglages peuvent toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales applicables.
- Les demandes de renseignements sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et au suivi éventuel.
- Les données relatives aux réservations et aux paiements sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation et au respect des obligations légales.
- Les données pédagogiques sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accompagnement de l’élève.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale justifiant leur conservation.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur suppression, s’opposer à certains traitements ou exercer les autres droits qui leur sont reconnus.
Les demandes peuvent être adressées à : [Adresse e-mail de contact].
Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être nécessaire. Lorsqu’une demande concerne un mineur, des justificatifs appropriés peuvent être demandés au représentant légal.
Les personnes concernées peuvent également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles au Maroc, lorsque les conditions légales sont réunies.
12. Transferts de données
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors du Maroc. Si de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences légales applicables.
Les informations relatives aux prestataires effectivement utilisés et aux éventuels transferts doivent être vérifiées avant la mise en ligne de cette politique.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment des services de communication ou de visioconférence. Français Collège ne contrôle pas nécessairement les pratiques de confidentialité de ces plateformes. Nous invitons les utilisateurs à consulter leurs politiques respectives.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions du site, des services proposés ou de la législation applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
15. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : [Adresse e-mail de contact]
- Site : https://francaiscollege.com
Nous nous efforcerons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.